Vous avez été confrontés à un incident malheureux : votre voiture a été mise en fourrière. Cependant, vous avez décidé de ne pas récupérer votre véhicule. Vous vous demandez alors si, en tant que propriétaire, vous êtes toujours tenu de payer les frais de fourrière. Dans cet article, nous allons vous détailler les procédures, les lois en vigueur et les frais que vous pourriez devoir assumer.
Processus dimmobilisation et denlèvement du véhicule
Lorsqu’un véhicule est considéré comme gênant ou dangereux pour la circulation ou le stationnement, les services de la fourrière ont le droit de limmobiliser et de lenlever. A Paris, comme dans le reste de la France, cette opération est soumise à des frais bien précis, même pour le propriétaire qui ne souhaite pas reprendre son véhicule.
Limmobilisation du véhicule est la première opération effectuée. Elle coûte généralement 7,60 euros pour un véhicule de moins de 3,5 tonnes. Cette mise en état dimmobilisation est effectuée avant l’enlèvement du véhicule.
Lenlèvement est la phase suivante, elle engendre des frais denviron 15,20 euros pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Expertise du véhicule et mise en fourrière
Une fois le véhicule enlevé, il est amené à la fourrière où il est expertisé afin de vérifier son état. Ce service, appelé opérations préalables, a un coût de 61 euros pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Le véhicule est ensuite mis en fourrière pour une durée minimale de trois jours, pendant laquelle le propriétaire peut récupérer son véhicule. Chaque journée d’immobilisation en fourrière coûte 6 euros.
Que se passe-t-il si le propriétaire ne récupère pas son véhicule ?
Si le propriétaire ne récupère pas son véhicule dans les trois jours, la fourrière peut décider de sa mise en vente ou de sa destruction. Cependant, avant cela, une expertise supplémentaire, dite expertise complémentaire, est réalisée, avec des frais à la charge du propriétaire. Ces frais d’expertise sont généralement de 61 euros.
La mise en vente du véhicule et ses frais
Si l’état du véhicule le permet, la fourrière peut procéder à sa mise en vente. Avant cela, le service des domaines, un service de lÉtat, fixe la valeur du véhicule. Ce service coûte 31 euros.
Si le montant de la vente couvre les frais engendrés par la fourrière, le propriétaire n’aura aucun frais supplémentaire à payer. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire devra régler la différence.
En résumé, même si vous décidez de ne pas récupérer votre voiture en fourrière, divers frais restent à votre charge : immobilisation, enlèvement, expertise, mise en fourrière, et éventuellement, mise en vente. Avant de faire ce choix, assurez-vous de bien comprendre les implications financières. Il est toujours recommandé de contacter votre assurance auto pour connaître vos droits et vos obligations.
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